Restauration et vente d'alcool : tout ce qu'il faut savoir dans le Lot (46)

Licence restaurant : connaître la réglementation

Si vous avez pour projet d’ouvrir ou de reprendre un établissement de restauration, vous devez vous assurer d’être en phase avec la législation en vigueur, notamment si vous envisagez de servir des boissons alcoolisées au sein de votre restaurant. Il existe deux types de licences dédiées aux restaurateurs.

• La petite licence vous permet de proposer à vos clients des boissons fermentées à faible teneur en alcool comme la bière, le cidre ou la crème de cassis.
• La grande licence (correspondant aux licences III et IV) est quant à elle indispensable pour servir du vin, des apéritifs ou toute boisson comportant plus de 18° d’alcool.

Quelle que soit la nature de votre établissement – restaurant classique, snack-bar ou Fast Food – vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune ou de votre arrondissement. A Paris, en revanche, c’est à la préfecture de police qu’il faut s’adresser.

Débit d’alcool et formation obligatoire

Dans le cadre d’une sensibilisation aux enjeux de santé publique qui découlent de la vente d’alcool (lutte contre l’alcoolisme, nuisances, protection des mineurs, etc.), tout professionnel de la restauration souhaitant obtenir une licence restaurant doit suivre une formation obligatoire. La formation se déroule sur une ou deux journées en fonction de l’expérience de l’exploitant. Son objectif est de permettre aux professionnels d’appréhender l’ensemble des problématiques liées à l’exercice de leur métier, mais aussi de connaître leurs droits (crédits d’impôts, aides étatiques…). Les enseignements proposés s’affirment donc comme des outils précieux pour les personnes qui souhaitent s’informer sur le cadre législatif intrinsèque à l’ouverture d’un établissement de restauration. En contrepartie de son assiduité, le professionnel se voit remettre un permis d’exploitation valable 10 ans, dont il devra justifier pour obtenir sa licence.



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