Débit d'alcool restaurant dans le Lot (46)
L'exploitant d'un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence soumise à conditions.
Toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :
- sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment,
- ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.
Les débits de boissons temporaires (pendant une foire par exemple) ne sont pas soumis à licence.
Groupe 1 : boissons sans alcool
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques
Les licences des groupes 2 et 3 ont fusionné.
Les licences 2 en cours de validité deviennent des licences 3 de plein droit.
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4e et 5e groupes.
La vente à crédit des boissons alcoolisées, au détail, est interdite.
Licences de restaurant
Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des repas, pour accompagner nourriture, il doit être titulaire d'une licence de restaurant.
Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place (licence 3 ou 4). Il est alors inutile de cumuler les deux licences. La licence qui autorise le service d'alcool à consommer sur place est valable dans le cadre d'une activité de restauration.
Les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons autorisées par leur licence.
Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable.
Le permis est délivré par l'organisme agréé qui réalise une formation spécifique obligatoire. Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant.
La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.
Ce Permis d'exploitation est valable 10 ans.