Ouverture d'un CHR et permis d'exploitation dans le Lot (46)

Avant d’ouvrir votre restaurant, vous devez obtenir votre permis d’exploitation CHR. Stage Permis Exploitation vous propose de nombreuses formations dans votre département. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !

Licence débit alcool dans la restauration

En tant qu’activité commerciale, l’exploitation d’un établissement de restauration soulève de nombreuses obligations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé publique. En 2006, un décret spécifique de la loi du 31 mars pour l'égalité des chances a rendu obligatoire le suivi d’une formation de 20 heures (ramenée à 7 heures pour les professionnels justifiant de plus de 10 ans d’expérience) pour tout exploitant souhaitant reprendre, créer, muter ou transférer un débit de boissons.

Les établissements de restauration ou d’hôtellerie (CHR) entrent également dans le cadre réglementaire défini par cette loi, d’autant plus que le suivi de cette formation obligatoire conditionne l’obtention d’une licence débit alcool. Les enseignements dispensés ont pour objectif d’accompagner et de soutenir l’exploitant dans l’exercice de sa profession, en évoquant notamment la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, les conditions de revente de tabac, la protection des mineurs et le cadre législatif.

Avec la disparition de la Licence I en 2011 (pour vente de boissons non alcoolisées), seuls les restaurateurs souhaitant proposer de l’alcool à leur clientèle sont concernés. Pour servir des boissons alcoolisées, ils doivent obtenir une petite licence restaurant (licence II) ou une grande licence restaurant (licence III et IV).

Permis d’exploitation CHR : bon à savoir

Avant de passer votre permis d’exploitation CHR, vous devez vous assurer de respecter les conditions de nationalité requises. Vous devez être français, être issu d’un État membre de l’UE ou encore d’un pays ayant conclu un pacte de réciprocité avec la France.

Il vous faudra également adresser à la mairie de votre commune ou de votre arrondissement, voire à la préfecture de police pour les parisiens, une déclaration préalable d’ouverture. En tant que société commerciale, votre restaurant ou débit de boissons doit être immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Les heures d’ouverture sont fixées par arrêté préfectoral.

Renseignez-vous sur la législation propre à votre département ou zone géographique avant de déterminer les heures d’ouverture et de fermeture de votre établissement. Si vous envisagez d’ouvrir un établissement servant de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin, vous devrez obtenir un permis d’exploitation spécifique à la vente d’alcool la nuit.