Obtenir sa licence d'exploitation restaurant dans le Lot (46)

Vous êtes exploitant d’un restaurant ou proposez un service de restauration dans le cadre de votre activité ?

Licence d’exploitation restaurant : soyez en règle !

Le métier de restaurateur est encadré par plusieurs lois et décrets liés à des problématiques de santé publique : hygiène et salubrité, prévention et lutte contre l’alcoolisme ou encore lutte contre les nuisances sonores.
En fonction de la catégorie de votre établissement, vous devez respecter la législation en vigueur et justifier d’une licence en cours de validité pour exercer votre profession dans les meilleures conditions. D’autre part, le décret du 16 mai 2007 a rendu obligatoire l’obtention d’un permis d’exploitation pour tout exploitant désirant créer, reprendre ou transférer un établissement de restauration proposant ou servant de l'alcool. 

Vente d’alcool et restauration

Si vous êtes amené à servir des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous devez impérativement obtenir une licence d’exploitation restaurant avant l’ouverture officielle de votre établissement. Il existe deux types de licences propres au secteur de la restauration.

1. La « petite licence » correspond à une licence II. Elle est indispensable pour vendre et servir des boissons fermentées contenant moins de 3° d’alcool (bière, jus de fruits fermentés, cidre, vins doux, hydromel, etc.).
2. La « grande licence » vous autorise à servir tous types de boissons alcoolisées, y compris des alcools forts (rhum et alcool distillé).

Pour obtenir votre licence, vous devez respecter plusieurs conditions d’éligibilité : être de nationalité française, ressortissant de l’UE ou d’un pays membre d’un traité de réciprocité avec la France, être majeur ou mineur émancipé, posséder un casier judiciaire vierge. Si vous respectez ces conditions, vous devrez effectuer une déclaration préalable auprès des administrations concernées (mairie ou préfecture) et être immatriculé au RCS.

Afin d’être sensibilisé à l’ensemble des risques sanitaires découlant de votre profession, il vous sera demandé de suivre une formation, à l’issue de laquelle vous recevrez votre permis d’exploitation.