Débit de boissons

Un débit de boissons est, par définition, un établissement dans lequel sont proposées à la vente des boissons alcoolisées. Elles peuvent être consommées sur place ou emportées. La loi encadre scrupuleusement l'exploitation de ce type d'établissement et indique les directives à suivre pour avoir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons. En dehors du permis d'exploitation, pour avoir le droit de vendre de l'alcool en France, vous devez posséder une licence particulière. Cette licence varie selon la catégorie des boissons que vous voulez proposer aux consommateurs.

Quels sont les groupes de boissons ?

Les boissons que vous pouvez vendre dans un débit sont classées par groupes.

Groupe 1

Le premier groupe comporte les boissons sans alcool. Il s'agit notamment de l'eau, des jus de fruits ou de légumes, des sodas, ou des boissons lactées. Le café, les infusions et les différents types de thés se retrouvent également dans ce groupe.

Groupe 2

Ce groupe a été supprimé depuis le 1er janvier 2016 par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015. Par conséquent, les boissons de cette catégorie ont été transférées dans le groupe 3.

Groupe 3

Il rassemble les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels (ancien groupe 2). Il y a donc les vins, les bières, les cidres, les poirés, les crèmes de cassis fermentées. Les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant entre 1, 2 ou 3 degrés d'alcool font partie aussi de cette catégorie. Dans le groupe 3, on retrouve également toutes les liqueurs de moins de 18 degrés d'alcool pur.

Groupe 4

Ici sont regroupés les rhums ou encore les tafias. Le groupe 4 comprend aussi des alcools obtenus grâce à la distillation de boissons fermentées sans addition d'essence.

Groupe 5

Le groupe 5 est celui de toutes les autres boissons alcoolisées.

C'est en tenant compte du groupe de boissons destinées à la vente que l'administration délivrera au débitant de boissons la licence appropriée.

Quelle licence obtenir pour ouvrir un débit de boissons ?

L'obtention d'une licence pour ouvrir un débit de boissons intervient après une formation professionnelle dans un organisme agréé comme le nôtre, permettant l'acquisition du permis d'exploitation. En France, il existe 4 types de licences suivant les groupes de boissons. En revanche, seules deux licences sont, à ce jour, vraiment utilisées. Il s'agit des licences 3 et 4.

La licence 3, dédiée à la catégorie 3, donne l'autorisation de proposer à la vente des boissons des groupes 1 et 3. Ainsi, avec cette licence, vous n'avez pas besoin d'avoir la licence 1 pour vendre du café, du thé ou encore du soda. De même, la licence 4 donne le droit de commercialiser toutes les boissons, alcoolisées ou non. Aussi appelée grande licence ou licence de plein exercice, la licence 4 permet en effet de tenir un établissement qui propose au public les boissons des groupes 1, 3, 4 et 5.

En fonction des licences, trois types de structures pouvant vendre des boissons alcoolisées, à savoir :

• les débits de boissons à consommer sur place, comme les bars, les pubs, les cabarets, les discothèques, etc.
• les débits de boissons à emporter tels que les supérettes, les épiceries, les caves, etc.
• les restaurants dans lesquels des boissons alcoolisées sont vendues pour accompagner les repas.

Rappelons que les restaurants doivent avoir une autorisation spécifique pour vendre des boissons alcoolisées sans accompagnement des repas, c'est la licence de bar.