Licence 2
La vente de boissons alcoolisées sur le territoire français est réglementée par la loi. Pour gérer un débit de boissons alcoolisées, vous devez faire la demande d'une licence après avoir obtenu le permis d'exploitation et suivi une formation. Il existe plusieurs types de licences, catégorisées en fonction des types de boissons, allant de 1 à 5, mais la catégorie 2 a été abrogée.La licence 2 : à quelles boissons était-elle associée ?
Une licence alcool donne l'autorisation au débitant de boissons de commercialiser le type d'alcool associé. Elle prouve que la personne qui la détient a été formée pour vendre ces boissons.
Ainsi, la licence 2 rassemblait les boissons fermentées non distillées, de moins de 18°, telles que :
- les vins,
- les bières,
- les hydromels,
- les cidres,
- les poirés,
- les crèmes de cassis fermentées,
- les jus de fruits ou de légumes fermentés contenant 1, 2 ou 3 degrés d'alcool.
Mais l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, mise en application le 1er janvier 2016, a supprimé la licence 2. Le but de cette suppression est la simplification du régime des autorisations accordées aux établissements de vente de boissons.
Que devient la licence 2 ?
L'ordonnance abrogeant la licence 2 la rattache désormais à la licence 3. Ainsi, la licence 2 n'existe plus. Les établissements permanents qui vendent des boissons alcoolisées sur place ou à emporter telles que les bars, pubs, cabarets, cafés, etc. doivent désormais détenir une licence 3 pour commercialiser en toute légalité les boissons du nouveau groupe 3, comprenant à la fois les boissons de l'ancienne catégorie 2 et celles de l'ancienne catégorie 3.
Le nouveau groupe 3 est donc composé ainsi :
- toutes boissons fermentées non distillées de l'ex-groupe 2,
- toutes boissons du groupe 3 dont apéritifs à base de vin, liqueurs de fraise, de cassis ou de framboise en dessous de 18° d'alcool.
Passage de la licence 2 à la licence 3
Si vous avez obtenu la licence 2 avant le 1er janvier 2016, vous n'avez pas à vous inquiéter. Votre licence 2 devient automatiquement une licence 3 et vous n'avez aucune démarche à mener. Cependant, depuis 2016, si vous voulez ouvrir un établissement de vente des boissons de l'ancien groupe 2, vous devez faire la demande de la licence 3. Après une formation de 20 heures réparties sur 3 jours, vous pouvez entrer en possession de cette licence. Cette formation a pour objectif de faire connaître aux débitants de boissons les comportements à adopter contre l'alcoolisme, pour la protection des mineurs, etc.
Licence restreinte ou licence à emporter ?
La licence 3 est aussi appelée licence restreinte, parce qu'elle ne donne pas le droit de vendre toutes les boissons alcoolisées des 5 groupes dans tous les cas de figure. Si vous gérez un restaurant dans lequel vous voulez proposer des boissons alcoolisées à vos clients pour accompagner les repas, vous devez obtenir la petite licence restaurant. Dans le cas d'un commerce à emporter tel qu'une supérette, une boulangerie ou une épicerie, pour y vendre des boissons du groupe 3, vous devrez disposer de la petite licence à emporter.