Interdiction de fumer

Après l'ouverture d'un restaurant ou d'un bar, il est de votre responsabilité d'y faire respecter la législation, notamment la protection des mineurs, la lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme et les nuisances sonores. Cela passe par l'affichage mais également des rappels à l'ordre. Nous aborderons ici l'interdiction de fumer et de servir de l'alcool aux mineurs.

L'affichage obligatoire dans la législation

Le commerce de boissons alcoolisées est une activité rigoureusement encadrée par les lois en France. Ces lois mettent la protection du consommateur au centre de toutes les priorités, en définissant entre autres des affichages obligatoires aux restaurateurs et exploitants de débits de boissons.

En effet, ceux-ci sont obligés d'afficher des panneaux « Interdiction de fumer » et « Interdiction de servir des boissons alcoolisées aux moins de 18 ans » selon la loi Evin renforcée en 2007, et le Code de la santé publique, ces deux informations visent :

• le confort et la sécurité des individus non-fumeurs,
• la sensibilisation contre le tabagisme ;
• la protection des mineurs ;
• la prévention de l'ivresse sur les lieux publics ;

Ainsi, les exploitants doivent se doter de panneaux ou d'affiches de signalisation à poser bien en évidence à l'intérieur et à l'extérieur, afin que tout usager les voie. Les bars à chicha sont cependant autorisés à créer une pièce close et spécialement équipée à cet effet, dont l'accès est évidemment interdit aux mineurs.

Comment faire respecter l'« Interdiction de fumer » ?

Plusieurs attitudes participent au respect de la législation sur l'interdiction de fumer.

Se doter de tous les panneaux homologués

Les éléments à afficher ne doivent pas provenir de n'importe quelle image. Il existe un format précis, des pictogrammes et des informations spécifiques définies par des lois et qu'il faut respecter. Vous pouvez les retrouver en téléchargement libre sur les sites officiels du gouvernement.

Identifier les meilleurs espaces d'affichage

Les critères les plus importants pour l'affichage restent la visibilité et la lisibilité. Ainsi, toute personne qui pénètre votre établissement doit pouvoir immédiatement apercevoir les affiches indiquant l'interdiction de fumer et de servir de l'alcool aux mineurs. Les endroits à prioriser sont l'entrée, le comptoir ou le dessus des étagères, derrière le comptoir, sur un poteau, etc.

Rappel en cas d'omission

Ignorant les interdictions, certaines personnes peuvent fumer dans votre débit de boissons ou dans votre restaurant. Vous avez donc l'obligation de leur rappeler l'interdiction et si possible de leur indiquer un espace fumeurs. Quant à la protection des mineurs contre l'alcool, il est indiqué d'exiger la pièce d'identité de toute personne dont vous doutez de la maturité légale.

Manquement à l'affichage obligatoire : la sanction

Les agents de la direction départementale de la protection des populations ou de la cohésion sociale peuvent à tout moment effectuer des contrôles inopinés ou intervenir suite à un signalement. Ainsi, toute violation de l'obligation d'affichage et même un oubli est passible de lourdes amendes. C'est vous qui payez, même si c'est un client qui ne respecte pas l'interdiction.

Pour certains cas plus sérieux où un manquement ou l'omission du rappel se solde par un contentieux judiciaire, vous risquez le retrait temporaire de votre permis d'exploitation. L'affichage obligatoire est donc nécessaire pour vous protéger. En plus d'être une contrainte légale, elle constitue une marque de respect des bonnes mœurs et participe à la transparence entre vous et vos clients.