Datadock
La création de tout établissement pour la vente de breuvages alcoolisés oblige le promoteur à détenir un permis d'exploitation. Pour obtenir ce permis, le promoteur ou un membre actif de l'entreprise doit suivre un stage de permis d'exploitation dispensé par un organisme de formation. Cet organisme doit être agréé par le ministère de l'Intérieur afin d'assurer la qualité de la formation.
Où trouver des centres de formation certifiés et comment être sûr de la qualité des prestations fournies par ceux-ci ? C'est là que le Datadock entre en jeu.
Datadock : qu'est-ce que c'est ?
Selon le décret du 30/06/2015 et la loi portant sur la formation, les financeurs publics et les paritaires doivent impérativement s'assurer de la capacité des organismes de formation à fournir des prestations de qualité. C'est dans le but de distinguer ces centres de formation qualifiés que les financeurs paritaires, les OPCA et Fongecif ont décidé de mettre en place une base de données. Il s'agit du Datadock.
Le Datadock est alors une base de données unique sur laquelle un organisme de formation qui répond à tous les critères définis par la loi peut s'inscrire. Lorsqu'un centre de formation a validé son Datadock, il devient ainsi référençable par les financeurs et l'OCPA. Il peut également effectuer une demande de financement de formation.
Mais depuis l'entrée en vigueur du décret du 6 juin 2019, le Datadock n'est plus suffisant pour faire ses preuves. En effet, ce nouveau décret oblige tous les organismes de formation à respecter le nouveau Référentiel national de qualité appelé “Qualiopi”.
La certification Qualiopi : qu'est-ce que c'est ?
La Qualiopi est un certificat délivré par un organisme certificateur. La différence avec le Datadock est qu'avec la Qualiopi, un auditeur se déplace sur le site afin de vérifier si les dispositions prises par le centre de formation sont en conformité avec les règles du Référentiel National Qualité.
La certification de qualité Qualiopi a pour but d'attester de la qualité des programmes de formation proposés par les prestataires de formation. Cette nouvelle obligation devait entrer internationalement en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Mais, au lieu de cette date, elle a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.
À partir de 2022, la Qualiopi sera obligatoire pour tous les organismes de formation. Dans le cas contraire, ses apprenants ne pourront plus bénéficier d'un financement de la part des OCPO ou autres financeurs.
Comment avoir un certificat Qualiopi ?
Pour être certifié Qualiopi, il faut préalablement étudier les 7 critères divisés en 32 indicateurs indiqués sur le document du Référentiel National Qualité. L'organisme doit ensuite vérifier si son centre respecte convenablement ces indicateurs.
À ce stade, il est possible pour un débiteur ou un exploitant de passer au choix d'un organisme certificateur. Après ce choix, il prend rendez-vous avec son auditeur afin qu'il fasse passer à son organisme de formation un audit. Il peut être réalisé dans les locaux du centre ou dans ceux de l'auditeur.
Certains certificateurs vous donnent la possibilité de corriger les non-conformités avant l'audit proprement dit, en passant par un pré-audit.
Ces certifications sont donc un gage de qualité du centre organisant les formations et les stages pour l'obtention du permis d'exploitation et d'hygiène alimentaire.