Licence Restaurant
Si la vente de boissons non alcoolisées est libre dans les restaurants et débits de boissons, il n'en va pas de même pour les boissons alcoolisées. En France, la législation sur la commercialisation de l'alcool est rigoureuse. Elle oblige tout exploitant de restaurant ou de débit de boisson à détenir une licence avant de pouvoir vendre librement ce type de boisson.Nous vous proposons un petit zoom sur la licence de restaurant, que vous pouvez obtenir suite à une formation chez nous.
De quoi s'agit-il ?
Que ce soit à emporter ou à consommer sur place, toute vente légale de boissons alcoolisées nécessite une licence de restaurant. La licence de restaurant est un permis qui autorise le restaurateur ou le promoteur d'un débit de boissons à commercialiser des breuvages alcoolisés pendant ou en dehors des repas. Si les boissons sont vendues sans permis, le promoteur risque une amende de 3750 €.
La licence de restaurant est délivrée en fonction du type de boisson que le commerçant souhaite vendre. Il existe en effet deux types de licence en restauration.
La petite licence de restaurant
Elle autorise le restaurateur à vendre des boissons du groupe 2 (boissons non distillées contenant jusqu'à 3 % d'alcool) et du groupe 3 (boissons avec un taux d'alcool inférieur ou égal à 18 %). Elle est aussi appelée la licence restreinte.
La grande licence de restaurant
Elle procure beaucoup plus d'avantages à celui qui la détient. Elle permet à un promoteur de vendre des boissons des groupes 4 et 5 en dehors des repas. Avec la grande licence ou la licence plein exercice, un promoteur peut vendre des boissons alcoolisées à emporter.
Certaines conditions doivent être remplies avant la délivrance d'une licence restaurant.
Qui doit avoir la licence de restaurant ?
La licence de débit de boissons ou de restaurant est destinée à toute personne ayant en projet l'ouverture d'un établissement dans le but d'y vendre toutes sortes de boissons, alcoolisées ou non. Il peut principalement s'agir d'un restaurant, d'un café, d'un bar ou d'une discothèque lorsqu'il s'agit d'une consommation sur place. Il peut être question d'un supermarché, d'une épicerie ou d'une vente à distance si le promoteur veut vendre des produits à emporter.
Comment obtenir la licence de restaurant ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons et de restaurant, il faut en premier lieu que l'exploitant remplisse les conditions suivantes :
- être majeur ou mineur émancipé,
- ne pas être sous tutelle ;
- ne pas avoir été une fois condamné à des peines suite à une infraction pénale, suite à des faits de proxénétisme, de vol, d'escroquerie ou suite à un délit d'abus de confiance.
De nos jours, la nationalité n'est plus exigée avant d'obtenir ce permis.
Si vous validez ces conditions, il vous faudra faire une déclaration préalable auprès de la mairie ou de la préfecture au moins 15 jours avant l'ouverture de l'établissement. Le dossier de la déclaration doit comporter un formulaire, une pièce d'identité et un permis d'exploitation.
Ce permis d'exploitation s'obtient à la suite d'une formation spécifique indispensable pour tout exploitant qui désire ouvrir un restaurant. Cette formation est à suivre auprès d'organismes agréés par le ministère de l'Intérieur comme le nôtre, Licence Permis Exploitation.
Toutefois, les débits de boissons provisoires lors d'une exposition par exemple n'exigent pas une licence. Une autorisation de la mairie est suffisante.