la licence 3
Pour pouvoir proposer de la boisson dans son établissement, tout gérant est appelé à disposer d'une autorisation spécifique. Il s'agit des autorisations pour débits de boissons qui existent sous plusieurs catégories donnant chacune des droits particuliers. Nous vous invitons à en savoir davantage sur la licence de type 3.
Qu'est-ce que la licence 3 de débits de boissons ?
En France, les licences sont catégorisées en plusieurs groupes pour différents types de breuvages. Avant l'application de la loi du 17 décembre 2015, il en existait 5. Depuis l'année 2016, on en dénote 2 principales. Il s'agit des licences 3 et 4 qui sont délivrées aux gérants de restaurants, bars, cafés, etc.
Celle qui nous concerne ici est la licence 3 qui permet de servir les boissons des groupes 1 et 3. On trouve dans le groupe 1 des boissons non alcoolisées comme le soda, l'eau minérale, l'eau gazeuse ou les boissons chaudes (café, thé, chocolat chaud).
Ce sont les boissons de la catégorie 3 qui sont dorénavant ajoutées aux breuvages fermentés non distillés. Il s'agit des alcools tels que le vin, le poiré, l'hydromel, le cidre et la bière. Avec cette licence, vous pouvez aussi servir les boissons dont le pourcentage est en dessous de 18 %. Elle est d'ailleurs qualifiée de licence restreinte à juste titre.
Quel est le but de la licence 3 de débits de boisson ?
L'obtention de cette autorisation n'est pas qu'une nécessité, c'est une obligation pour tous les établissements. Le but du gouvernement est de garantir la sécurité et le bien-être de la population à tous les niveaux.
De fait, si la consommation de certains breuvages ne présente aucun risque pour le public, la dangerosité de certains d'entre eux est assez élevée. Il est donc important de contrôler leur distribution sur le territoire afin de :
- diminuer le taux d'alcoolémie
- protéger les mineurs
- éliminer l'ivresse en public
- lutter contre le bruit
La répression de la possession de stupéfiants est également visée. En clair, les établissements doivent pouvoir fournir des boissons sans pour autant mettre en danger la vie de la population. Pour ce faire, il est indispensable que tout gérant suive une formation spécifique et qu'il possède sa licence.
Comment obtenir la licence 3 de débits de boissons
La procédure pour obtenir l'autorisation de vendre de l'alcool sur le territoire français est simple, mais elle présente des restrictions. La première concerne l'âge. Sans surprise, vous ne pouvez pas y prétendre si vous êtes mineur. C'est également le cas si vous avez déjà été condamné pour certains délits.
Si toutes les conditions sont remplies, vous pouvez faire une demande auprès de la mairie. Celle-ci sera acceptée ou rejetée par le préfet de votre département. Si les autorités compétentes valident votre requête, vous suivrez une formation destinée aux gérants d'établissement auprès d'un organisme de formation accrédité comme le nôtre. Elle portera sur les points évoqués dans les objectifs du gouvernement.
La préparation s'étendra sur une durée de 6 à 20 heures, répartie sur 3 jours selon l'expérience du candidat. À l'issue de celle-ci, vous pourrez obtenir votre licence 3 et exercer en toute légalité.