Ministère de l'interieur
L'ouverture d'un établissement dans le domaine de la restauration est régie par certaines lois. Celles-ci imposent des conditions comme l'obtention d'un permis d'exploitation. Alors, si vous prévoyez de créer votre entreprise et de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement, il est important d'en savoir davantage sur ce document indispensable.
Qu'est-ce que le permis d'exploitation ?
Le permis d'exploitation est une attestation obligatoire que doit déposer tout professionnel de la restauration. Il est nécessaire pour l'ouverture et le rachat d'une affaire dans ce domaine.
L'article 23 de la loi du 31 mars 2006 impose désormais ce document à tout détenteur de ce type d'entreprise. Il permet de déclarer officiellement l'ouverture de votre commerce et d'exercer en toute légalité sur le territoire.
Quels sont les établissements concernés par le permis d'exploitation ?
Cette attestation est obligatoire pour toute entreprise, petite ou grande, qui exerce dans le secteur de la restauration. Ainsi, toute personne possédant l'une des exploitations mentionnées par la loi serait dans l'illégalité en l'absence de ce document. Les établissements concernés sont :
- les cafés ;
- les bars ;
- les brasseries ;
- les hôtels ;
- les campings ;
- les centres de loisirs ;
- les cabarets, discothèques et boîtes de nuit.
Il faut ajouter que les restaurants traditionnels ou rapides n'échappent pas à cette règle. En revanche, il y a deux établissements qui sont généralement oubliés dans la liste, mais au niveau desquels les exigences sont pourtant les mêmes quand on explore en détail le contenu de la loi. Il s'agit des chambres d'hôtes et des snacks.
En clair, vous devez avoir votre permis, même pour ouvrir un food truck ou installer une paillote sur la plage. Il en va de même si vous possédez une chambre d'hôte.
Comment obtenir le permis d'exploitation ?
Pour obtenir le permis d'exploitation, vous devez donc vous inscrire à un stage de formation dispensé par un organisme agréé par le gouvernement. Il en existe une cinquantaine, dont Licence Permis Exploitation fait partie. La préparation à laquelle vous prendrez part chez nous s'articulera autour des points évoqués dans les objectifs de l'État. Il s'agit de la protection des mineurs face aux stupéfiants et de la lutte contre l'alcoolémie. Les aspects liés à l'ivresse en public sont aussi abordés au cours de cette formation.
À l'issue de cette formation au permis d'exploitation, une attestation vous sera délivrée par l'autorité compétente. En revanche, vous devez toujours respecter les conditions que celle-ci vous impose dans l'exercice de votre métier. Pour que votre permis soit toujours valable, vous devez assumer vos responsabilités civiles et pénales.
Quelle est la durée de la formation au permis d'exploitation ?
La durée de formation dépend du nombre d'années d'expériences professionnelles que vous avez en tant qu'exploitant. Ainsi, si vous ne disposez d'aucune expérience dans le domaine, elle durera environ 20 heures (2,5 jours). Celles-ci seront réparties sur un jour ou sur deux jours et demi.
Pour les exploitants ayant au moins 10 ans d'expérience, il faudra juste une remise à niveau. Elle s'étendra sur 8 heures, soit 1 journée.
Le permis d'exploitation est valide pour une période de 10 ans. Après cette durée, le gérant d'établissement doit le renouveler grâce à une nouvelle remise à niveau.
Par ailleurs, il faut noter que l'obtention de ce permis n'est pas gratuite. La formation a évidemment un coût qui varie en fonction de votre établissement, de votre ville, mais aussi de la durée. Vous pouvez rechercher votre ville sur notre site pour découvrir les tarifs auquel nous formons chez vous.